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Fiche du dossier B-31/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
B-31/1-90/91 Proposition d'ordonnance relative à l'aide à la jeunesse.
 
Auteur: Garcia Robert
Moureaux Serge
Matière(s): Compétences bicommunautaires
Aide aux personnes
Protection de la jeunesse
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/10/1991 Dépôt Robert Garcia, Serge Moureaux B-31/1-90/91 
17/10/1991 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (91/92)  5
17/10/1991 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales) C.R.I. 1 (91/92)  5
24/03/1993 Désignation d'un rapporteur Marc Hermans  
24/03/1993 Discussion générale en commission  
31/03/1993 Discussion générale en commission  
12/05/1993 Ajourné(e) en commission  
19/05/1993 Discussion générale en commission  
19/05/1993 Demande d'avis au Conseil d'Etat  
18/06/1993 Avis du Conseil d'Etat B-31/2-92/93 
21/05/1995 Caduc(que)