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Fiche du dossier B-34/1-91/92

B-34/1-91/92 Budget administratif de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1992.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget
Budget 1992
 
Législature: 89/95 Session: 91/92
Date de vote: 20/12/1991 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
02/12/1991 Dépôt Collège réuni B-34/1-91/92 
01/12/1991 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
06/12/1991 Désignation d'un rapporteur Dominique Harmel  
06/12/1991 Discussion générale en commission  
06/12/1991 Discussion des articles en commission  
06/12/1991 Votes en commission  
06/12/1991 Adopté(e) en commission  
12/12/1991 Approbation du rapport Dominique Harmel  
12/12/1991 Rapport écrit Dominique Harmel B-34/2-91/92 
20/12/1991 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 3 (91/92)  17
20/12/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 3 (91/92)  39
20/12/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 3 (91/92)  47
20/12/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 3 (91/92)  47