Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-35/1-91/92

Banque carrefour de la legislation
B-35/1-91/92 Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens et Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1992.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget
Budget 1992
 
Législature: 89/95 Session: 91/92
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/12/1991 Dépôt Collège réuni B-35/1-91/92 
06/12/1991 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)