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Fiche du dossier B-36/1-91/92

Banque carrefour de la legislation
B-36/1-91/92 Projet d'ordonnance ajustant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1992.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget
Budget 1992
 
Législature: 89/95 Session: 91/92
Date de vote: 19/06/1992 Date de promulgation: 16/07/1992 Date de publication: 30/07/1992
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/05/1992 Dépôt Collège réuni B-36/1-91/92 
07/05/1992 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
22/05/1992 Désignation d'un rapporteur Léon Paternoster  
22/05/1992 Discussion générale en commission  
22/05/1992 Discussion des articles en commission  
22/05/1992 Votes en commission  
22/05/1992 Adopté(e) en commission  
22/05/1992 Rapport écrit Léon Paternoster B-36/2-91/92 
11/06/1992 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (91/92)  75
11/06/1992 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (91/92)  80
19/06/1992 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (91/92)  94
19/06/1992 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (91/92)  94