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Fiche du dossier B-43/1-92/93

B-43/1-92/93 Budget administratif de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1993.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget
Budget 1993
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: 11/12/1992 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/11/1992 Dépôt Collège réuni B-43/1-92/93 
26/11/1992 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
01/12/1992 Désignation d'un rapporteur Léon Paternoster  
01/12/1992 Adopté(e) en commission  
04/12/1992 Approbation du rapport  
04/12/1992 Rapport écrit Léon Paternoster B-43/2-92/93 
11/12/1992 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 2 (92/93)  35
11/12/1992 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 3 (92/93)  63
11/12/1992 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 3 (92/93)  64