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Fiche du dossier B-46/1-92/93

B-46/1-92/93 Budget administratif modifié de la Commission communautaire commune par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1992.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget
Budget 1992
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/12/1992 Dépôt Collège réuni B-46/1-92/93 
17/12/1992 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)