Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-66/1-94/95

B-66/1-94/95 Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Commission communautaire commune pour 1993.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
Budget 1993
 
Législature: 89/95 Session: 94/95
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/10/1994 Dépôt Cour des comptes B-66/1-94/95 
27/10/1994 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) Collège réuni  
23/11/1994 Désignation d'un rapporteur Andrée Guillaume-Vanderroost  
23/11/1994 Discussion générale en commission  
23/11/1994 Rapport écrit Andrée Guillaume-Vanderroost B-66/2-94/95