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Fiche du dossier B-71/1-94/95

Banque carrefour de la legislation
B-71/1-94/95 Budget administratif de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1995.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 1995
 
Législature: 89/95 Session: 94/95
Date de vote: 21/12/1994 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/11/1994 Dépôt Collège réuni B-71/1-94/95 
23/11/1994 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
23/11/1994 Discussion reportée ou ajournée  
06/12/1994 Désignation d'un rapporteur Léon Paternoster  
06/12/1994 Discussion générale en commission  
06/12/1994 Discussion des articles en commission  
06/12/1994 Votes en commission  
06/12/1994 Adopté(e) en commission  
15/12/1994 Approbation du rapport  
15/12/1994 Rapport écrit Léon Paternoster B-71/2-94/95 
20/12/1994 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 4 (94/95)  51
21/12/1994 Motion de conformité C.R.I. 5 (94/95)  85
21/12/1994 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 5 (94/95)  86
21/12/1994 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 5 (94/95)  86