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Fiche du dossier B-72/1-94/95

Banque carrefour de la legislation
B-72/1-94/95 Projet d'ordonnance portant approbation du Traité entre les Etats membres de l'Union européenne et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ...
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Traités et accords de coopération
 
Législature: 89/95 Session: 94/95
Date de vote: 30/11/1994 Date de promulgation: 08/12/1994 Date de publication: 25/01/1995
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/11/1994 Dépôt Collège réuni B-72/1-94/95 
21/11/1994 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
23/11/1994 Désignation d'un rapporteur Christian-Guy Smal  
23/11/1994 Discussion générale en commission  
23/11/1994 Votes en commission  
23/11/1994 Adopté(e) en commission  
30/11/1994 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 3 (94/95)  44
30/11/1994 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 3 (94/95)  45
30/11/1994 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 3 (94/95)  46
30/11/1994 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 3 (94/95)  46