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Fiche du dossier B-13/1-95/96

Banque carrefour de la legislation
B-13/1-95/96 Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année 1995.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 1995
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: 22/12/1995 Date de promulgation: 22/12/1995 Date de publication: 09/02/1996
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/12/1995 Dépôt Collège réuni B-13/1-95/96 
13/12/1995 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
13/12/1995 Désignation d'un rapporteur Sven Gatz, Philippe Smits  
13/12/1995 Discussion générale en commission  
13/12/1995 Discussion des articles en commission  
13/12/1995 Votes en commission  
13/12/1995 Adopté(e) en commission  
15/12/1995 Rapport écrit Sven Gatz, Philippe Smits B-13/2-95/96 
15/12/1995 Approbation du rapport  
22/12/1995 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 3 (95/96)  25
22/12/1995 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 4 (95/96)  51
22/12/1995 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 4 (95/96)  61
22/12/1995 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (95/96)  80
22/12/1995 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 4 (95/96)  80
09/02/1996 Publié au Moniteur   Moniteur