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Fiche du dossier B-46/1-96/97

Banque carrefour de la legislation
B-46/1-96/97 Projet d'ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux suivants: l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV et V, un Protocole et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996; l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et Annexes I, II, III et IV, un Protocole et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996; l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV et V, un Protocole et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires internationaux
Conventions cadres et accords de coopération
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: 20/11/1998 Date de promulgation: 10/12/1998 Date de publication: 04/03/1999
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/07/1997 Dépôt Collège réuni B-46/1-96/97 
30/09/1998 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
30/09/1998 Ajourné(e) en commission  
08/10/1998 Désignation d'un rapporteur Jan Béghin, Jacques De Coster  
08/10/1998 Discussion générale en commission  
08/10/1998 Discussion des articles en commission  
08/10/1998 Votes en commission  
08/10/1998 Adopté(e) en commission  
08/10/1998 Rapport écrit Jan Béghin, Jacques De Coster B-46/2-97/98 
20/11/1998 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 3 (98/99)  52
20/11/1998 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 3 (98/99)  55
20/11/1998 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (98/99)  68
20/11/1998 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 4 (98/99)  69
04/03/1999 Publié au Moniteur   Moniteur