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Fiche du dossier B-74/1-98/99

Banque carrefour de la legislation
B-74/1-98/99 Projet d'ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1999.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 1999
 
Législature: 95/99 Session: 98/99
Date de vote: 14/12/1998 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/11/1998 Dépôt Collège réuni B-74/1-98/99 
01/12/1998 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
01/12/1998 Désignation d'un rapporteur Jean De Hertog, Andrée Guillaume-Vanderroost  
01/12/1998 Discussion générale en commission  
01/12/1998 Discussion des articles en commission  
01/12/1998 Votes en commission  
01/12/1998 Adopté(e) en commission  
01/12/1998 Rapport écrit Jean De Hertog, Andrée Guillaume-Vanderroost B-74/2-98/99 
14/12/1998 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (98/99)  79
14/12/1998 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 5 (98/99)  103
14/12/1998 Amendement(s) en séance plénière C.R.I. 5 (98/99)  103
14/12/1998 Amendement(s) après rapport B-74/3-98/99 
14/12/1998 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 5 (98/99)  108
14/12/1998 Rejeté en séance plénière C.R.I. 5 (98/99)  110