Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-77/1-98/99

Banque carrefour de la legislation
B-77/1-98/99 Projet d'ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1999.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 1999
 
Législature: 95/99 Session: 98/99
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/12/1998 Dépôt Collège réuni B-77/1-98/99 
24/12/1998 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)