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Fiche du dossier B-79/1-98/99

Banque carrefour de la legislation
B-79/1-98/99 Projet d'ordonnance portant assentiment au: Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Traités et accords de coopération
 
Législature: 95/99 Session: 98/99
Date de vote: 05/02/1999 Date de promulgation: 11/02/1999 Date de publication: 17/04/1999
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/01/1999 Dépôt Collège réuni B-79/1-98/99 
04/02/1999 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
04/02/1999 Désignation d'un rapporteur François Roelants du Vivier  
04/02/1999 Discussion générale en commission  
04/02/1999 Rapport oral François Roelants du Vivier  
04/02/1999 Votes en commission  
04/02/1999 Adopté(e) en commission  
05/02/1999 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 6 (98/99)  118
05/02/1999 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 6 (98/99)  118
05/02/1999 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (98/99)  118
05/02/1999 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (98/99)  119
17/04/1999 Publié au Moniteur   Moniteur