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Fiche du dossier B-80/1-98/99

Banque carrefour de la legislation
B-80/1-98/99 Projet d'ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles, le 5 mai 1998.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Lutte contre la pauvreté et la marginalisation
Commission communautaire commune et Etat féderal
 
Législature: 95/99 Session: 98/99
Date de vote: 07/05/1998 Date de promulgation: 20/05/1999 Date de publication: 10/07/1999
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/02/1999 Dépôt Collège réuni B-80/1-98/99 
11/03/1999 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
11/03/1999 Désignation d'un rapporteur Walter Vandenbossche, Paul Galand  
11/03/1999 Discussion générale en commission  
11/03/1999 Votes en commission  
11/03/1999 Adopté(e) en commission  
18/03/1999 Rapport écrit Walter Vandenbossche, Paul Galand B-80/2-98/99 
18/03/1999 Discussion générale en commission  
18/03/1999 Ajourné(e) en commission  
29/03/1999 Approbation du rapport  
07/05/1999 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 10 (98/99)  161
07/05/1999 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 10 (98/99)  161
07/05/1999 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (98/99)  162
07/05/1999 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (98/99)  162