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Fiche du dossier A-123/1-95/96

Banque carrefour de la legislation
A-123/1-95/96 Projet d'ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 1997
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: 29/11/1996 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/09/1996 Dépôt Gouvernement A-123/1-95/96 
22/10/1996 Renvoi commission finances et affaires générales  
22/10/1996 Désignation d'un rapporteur Serge de Patoul  
22/10/1996 Discussion générale en commission  
05/11/1996 Discussion générale en commission  
12/11/1996 Discussion générale en commission  
13/11/1996 Votes en commission  
13/11/1996 Adopté(e) en commission  
19/11/1996 Rapport écrit Serge de Patoul A-123/2-96/97 
19/11/1996 Avis des commissions permanentes A-123/2-96/97 
19/11/1996 Approbation du rapport  
28/11/1996 Amendement(s) après rapport A-123/3-96/97 
28/11/1996 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (96/97)  196
29/11/1996 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (96/97)  252
29/11/1996 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 8 (96/97)  285
29/11/1996 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 8 (96/97)  312
29/11/1996 Amendement(s) en séance plénière C.R.I. 8 (96/97)  313
29/11/1996 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 8 (96/97)  350
29/11/1996 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (96/97)  350
29/11/1996 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (96/97)  350