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Fiche du dossier B-27/1-99/00

Banque carrefour de la legislation
B-27/1-99/00 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Partenaires internationaux
Conventions cadres et accords de coopération
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 14/07/2000 Date de promulgation: 20/07/2000 Date de publication: 09/09/2000
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/01/2000 Dépôt Collège réuni B-27/1-99/00 
25/02/2000 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) Séance plénière de l'Assemblée réunie  
08/06/2000 Ajourné(e) en commission  
22/06/2000 Désignation d'un rapporteur Amina Derbaki Sbaï  
22/06/2000 Discussion générale en commission  
22/06/2000 Discussion des articles en commission  
22/06/2000 Votes en commission  
22/06/2000 Adopté(e) en commission  
22/06/2000 Rapport écrit Amina Derbaki Sbaï B-27/2-99/00 
14/07/2000 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 19 (99/00)  164
14/07/2000 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 19 (99/00)  164
14/07/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (99/00)  172
14/07/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 19 (99/00)  172
09/09/2000 Publié au Moniteur   Moniteur