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Fiche du dossier B-33/1-99/00

Banque carrefour de la legislation
B-33/1-99/00 Projet d'ordonnance ajustant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2000.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2000
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 14/07/2000 Date de promulgation: 20/07/2000 Date de publication: 25/11/2000
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/06/2000 Dépôt Collège réuni B-33/1-99/00 
16/06/2000 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) Séance plénière de l'Assemblée réunie  
14/06/2000 Justification Collège réuni B-33/2-99/00 Just. 
22/06/2000 Désignation d'un rapporteur Danielle Caron  
22/06/2000 Discussion générale en commission  
22/06/2000 Discussion des articles en commission  
22/06/2000 Votes en commission  
22/06/2000 Adopté(e) en commission  
22/06/2000 Rapport écrit Danielle Caron B-33/2-99/00 
12/07/2000 Discussion reportée ou ajournée Séance plénière du Conseil  
14/07/2000 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 19 (99/00)  165
14/07/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (99/00)  174
14/07/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 19 (99/00)  174
25/11/2000 Publié au Moniteur   Moniteur