Fiche d'un dossier législatif

Fiche du dossier A-136/1-96/97		Banque carrefour de la legislation
A-136/1-96/97	Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale.

Auteur:	Gouvernement
Matière(s):	Urbanisme et Aménagement du territoire

Date	Intitulé de l'acte	Auteur	Référence	Page
17/10/1996	Dépôt	Gouvernement	A-136/1-96/97
04/02/1997	Renvoi en CR Environnement et Aménagement
04/02/1997	Désignation d'un rapporteur	Jean Demannez
04/02/1997	Discussion générale en commission
06/02/1997	Discussion générale en commission
18/02/1997	Discussion générale en commission
20/02/1997	Discussion générale en commission
25/02/1997	Discussion générale en commission
26/02/1997	Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)
26/02/1997	Discussion des articles en commission
26/02/1997	Votes en commission
05/03/1997	Votes en commission
12/03/1997	Votes en commission
20/03/1997	Votes en commission
20/03/1997	Adopté(e) en commission
15/04/1997	Renvoi en CR Environnement et Aménagement
15/04/1997	Discussion des articles en commission
22/04/1997	Votes en commission
22/04/1997	Approbation du rapport
23/04/1997	Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)
23/04/1997	Rapport écrit	Jean Demannez	A-136/2-96/97
23/04/1997	Approbation du rapport
29/05/1997	Discussion générale en séance plénière		C.R.I. 28 (96/97)	810
29/05/1997	Discussion des articles en séance plénière		C.R.I. 28 (96/97)	828
29/05/1997	Amendement(s) après rapport		A-136/3-96/97
30/05/1997	Votes réservés en séance plénière		C.R.I. 30 (96/97)	946
30/05/1997	Votes nominatifs en séance plénière		C.R.I. 30 (96/97)	952
30/05/1997	Adopté(e) en séance plénière		C.R.I. 30 (96/97)	952
26/06/1997	Publié au Moniteur