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Fiche du dossier A-137/1-96/97

Banque carrefour de la legislation
A-137/1-96/97 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord concernant la protection de l'Escaut et à l'Accord concernant la protection de la Meuse, faits à Charleville-Mézières, le 26 avril 1994.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: 18/04/1997 Date de promulgation: 15/05/1997 Date de publication: 10/07/1997
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/10/1996 Dépôt Gouvernement A-137/1-96/97 
17/02/1997 Renvoi commission finances et affaires générales  
17/02/1997 Désignation d'un rapporteur Andrée Guillaume-Vanderroost  
17/02/1997 Avis d'une autre commission  
25/02/1997 Renvoi commission environnement et énergie  
25/02/1997 Désignation d'un rapporteur Andrée Guillaume-Vanderroost  
25/02/1997 Votes en commission  
17/03/1997 Renvoi commission finances et affaires générales  
17/03/1997 Votes en commission  
17/03/1997 Adopté(e) en commission  
17/03/1997 Rapport écrit Andrée Guillaume-Vanderroost A-137/2-96/97 
18/04/1997 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (96/97)  689
18/04/1997 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 24 (96/97)  692
18/04/1997 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 25 (96/97)  731
18/04/1997 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 25 (96/97)  731
10/07/1997 Publié au Moniteur   Moniteur