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Fiche du dossier B-45/1-00/01

Banque carrefour de la legislation
B-45/1-00/01 Projet d'ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2001.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2001
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 22/12/2000 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/11/2000 Dépôt Collège réuni B-45/1-00/01 
24/11/2000 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 3 (00/01) 
29/11/2000 Désignation d'un rapporteur Béatrice Fraiteur, Brigitte Grouwels  
29/11/2000 Discussion générale en commission  
01/12/2000 Votes en commission  
01/12/2000 Adopté(e) en commission  
01/12/2000 Rapport écrit Béatrice Fraiteur, Brigitte Grouwels B-45/2-00/01 
21/12/2000 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (00/01)  52
21/12/2000 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 5 (00/01)  71
22/12/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (00/01)  88
22/12/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (00/01)  89