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Fiche du dossier B-64/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
B-64/1-01/02 Projet d'ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2001.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2001
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 20/12/2001 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/11/2001 Dépôt Collège réuni B-64/1-01/02 
26/11/2001 Justification B-64/2-01/02 
26/11/2001 Justification B-64/2-01/02 Ann. 
30/11/2001 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 4 (01/02)  35
06/12/2001 Désignation d'un rapporteur Amina Derbaki Sbaï  
06/12/2001 Discussion générale en commission  
12/12/2001 Discussion générale en commission  
12/12/2001 Votes en commission  
12/12/2001 Adopté(e) en commission  
12/12/2001 Rapport écrit Amina Derbaki Sbaï B-64/3-01/02 
20/12/2001 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (01/02)  75
20/12/2001 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (01/02)  87
20/12/2001 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (01/02)  104
20/12/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (01/02)  124
20/12/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (01/02)  124