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Fiche du dossier A-165/1-96/97

Banque carrefour de la legislation
A-165/1-96/97 Projet d'ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 1997
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: 27/06/1997 Date de promulgation: 10/07/1997 Date de publication: 10/10/1997
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/04/1997 Dépôt Gouvernement A-165/1-96/97 
26/05/1997 Renvoi commission finances et affaires générales  
26/05/1997 Désignation d'un rapporteur Serge de Patoul  
26/05/1997 Discussion générale en commission  
02/06/1997 Discussion générale en commission  
02/06/1997 Discussion des articles en commission  
02/06/1997 Votes en commission  
02/06/1997 Adopté(e) en commission  
16/06/1997 Rapport écrit Serge de Patoul A-165/2-96/97 
16/06/1997 Approbation du rapport  
27/06/1997 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 33 (96/97)  1052
27/06/1997 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 34 (96/97)  1083
27/06/1997 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 34 (96/97)  1092
27/06/1997 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 34 (96/97)  1092
10/10/1997 Publié au Moniteur   Moniteur