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Fiche du dossier B-90/1-02/03

Banque carrefour de la legislation
B-90/1-02/03 Projet d'ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission Communautaire Commune pour l'année 2002.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2002
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 20/12/2002 Date de promulgation: 20/12/2002 Date de publication: 13/01/2003
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/11/2002 Dépôt Collège réuni B-90/1-02/03 
26/11/2002 Justification Collège réuni B-90/2-02/03 Just. 
29/11/2002 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 6 (02/03)  77
03/12/2002 Désignation d'un rapporteur Denis Grimberghs, Michel Moock  
03/12/2002 Discussion générale en commission  
03/12/2002 Discussion des articles en commission  
05/12/2002 Discussion générale en commission  
05/12/2002 Votes en commission  
05/12/2002 Adopté(e) en commission  
05/12/2002 Rapport écrit Denis Grimberghs, Michel Moock B-90/2-02/03 
19/12/2002 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (02/03)  104
19/12/2002 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (02/03)  121
20/12/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (02/03)  141
20/12/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (02/03)  142
13/01/2003 Publié au Moniteur   Moniteur