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Fiche du dossier B-94/1-02/03

B-94/1-02/03 Exposé général. Ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2002. Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2002
Budget 2003
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/11/2002 Dépôt Collège réuni B-94/1-02/03