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Fiche du dossier B-101/1-02/03

Banque carrefour de la legislation
B-101/1-02/03 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1 et 2, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Partenaires internationaux
Conventions cadres et accords de coopération
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 04/07/2003 Date de promulgation: 10/07/2003 Date de publication: 08/08/2003
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/02/2003 Dépôt Collège réuni B-101/1-02/03 
21/02/2003 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 12 (02/03)  182
20/06/2003 Désignation d'un rapporteur Sfia Bouarfa  
20/06/2003 Votes en commission  
20/06/2003 Adopté(e) en commission  
20/06/2003 Rapport écrit Sfia Bouarfa B-101/2-02/03 
04/07/2003 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 16 (02/03)  242
04/07/2003 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 16 (02/03)  243
04/07/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 17 (02/03)  246
04/07/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 17 (02/03)  246
08/08/2003 Publié au Moniteur   Moniteur