Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-112/1-02/03

Banque carrefour de la legislation
B-112/1-02/03 Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et aux Annexes I, II, III, signés à Montréal le 29 février 2000.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: 18/12/2003 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/09/2003 Dépôt Collège réuni B-112/1-02/03 
16/10/2003 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 1 (03/04)  3
20/11/2003 Désignation d'un rapporteur Paul Galand  
20/11/2003 Votes en commission  
20/11/2003 Adopté(e) en commission  
20/11/2003 Rapport écrit Paul Galand B-112/2-03/04 
16/12/2003 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 5 (03/04)  90
16/12/2003 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 5 (03/04)  91
18/12/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (03/04)  104
18/12/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (03/04)  104