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Fiche du dossier B-117/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
B-117/1-03/04 Projet d'ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année 2003.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2003
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 18/12/2003 Date de promulgation: 18/12/2003 Date de publication: 12/01/2004
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/11/2003 Dépôt Collège réuni B-117/1-03/04 
14/11/2003 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 3 (03/04)  17
20/11/2003 Désignation d'un rapporteur Denis Grimberghs  
20/11/2003 Votes en commission  
20/11/2003 Adopté(e) en commission  
20/11/2003 Rapport écrit Denis Grimberghs B-117/2-03/04 
16/12/2003 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (03/04)  56
16/12/2003 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 5 (03/04)  79
18/12/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (03/04)  96
18/12/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (03/04)  97
12/01/2004 Publié au Moniteur   Moniteur