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Fiche du dossier A-186/1-96/97

Banque carrefour de la legislation
A-186/1-96/97 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Environnement
Région de Bruxelles-Capitale , Etat et autres entitées fédérées
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: 08/05/1998 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/06/1997 Dépôt Gouvernement A-186/1-96/97 
31/03/1998 Renvoi commission environnement et énergie  
31/03/1998 Désignation d'un rapporteur Andrée Guillaume-Vanderroost  
31/03/1998 Discussion générale en commission  
31/03/1998 Discussion des articles en commission  
31/03/1998 Votes en commission  
31/03/1998 Adopté(e) en commission  
31/03/1998 Rapport écrit Andrée Guillaume-Vanderroost A-186/2-97/98 
08/05/1998 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 23 (97/98)  774
08/05/1998 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 23 (97/98)  779
08/05/1998 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 24 (97/98)  827
08/05/1998 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 24 (97/98)  827