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Fiche du dossier A-198/1-96/97

Banque carrefour de la legislation
A-198/1-96/97 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Conservation de la Nature
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: 27/11/1997 Date de promulgation: 18/12/1997 Date de publication: 10/03/1998
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/09/1997 Dépôt Gouvernement A-198/1-96/97 
04/11/1997 Renvoi commission environnement et énergie  
04/11/1997 Désignation d'un rapporteur Françoise Carton de Wiart  
04/11/1997 Discussion générale en commission  
04/11/1997 Votes en commission  
04/11/1997 Adopté(e) en commission  
04/11/1997 Rapport écrit Françoise Carton de Wiart A-198/2-97/98 
27/11/1997 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 6 (97/98)  207
27/11/1997 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 6 (97/98)  207
27/11/1997 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (97/98)  215
27/11/1997 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (97/98)  216
10/03/1998 Publié au Moniteur   Moniteur