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Fiche du dossier B-14/1-04/05

Banque carrefour de la legislation
B-14/1-04/05 Projet d'ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2004
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 23/12/2004 Date de promulgation: 23/12/2004 Date de publication: 26/01/2005
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/11/2004 Dépôt Collège réuni B-14/1-04/05 
19/11/2004 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 3 (04/05)  2
01/12/2004 Discussion générale conjointe en commission  
01/12/2004 Désignation d'un rapporteur Jan Béghin, Dominique Braeckman  
08/12/2004 Discussion générale conjointe en commission  
08/12/2004 Discussion des articles en commission  
08/12/2004 Votes en commission  
08/12/2004 Adopté(e) en commission  
08/12/2004 Rapport écrit Jan Béghin, Dominique Braeckman B-14/2-04/05 
23/12/2004 Discussion générale conjointe en séance plénière Jos Van Assche, Jan Béghin, Dominique Braeckman, Adelheid Byttebier, Paul Galand, Fatima Moussaoui, Anne-Sylvie Mouzon, Brigitte De Pauw, Joël Riguelle, Jacqueline Rousseaux, Viviane Teitelbaum C.R.I. 6 (04/05)  3
23/12/2004 Discussion générale conjointe en séance plénière Jan Béghin, Dominique Braeckman, Brigitte De Pauw, Viviane Teitelbaum C.R.I. 7 (04/05)  3
23/12/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (04/05)  13
23/12/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (04/05)  15
23/12/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (04/05)  17
26/01/2005 Publié au Moniteur   Moniteur