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Fiche du dossier B-86/1-06/07

Banque carrefour de la legislation
B-86/1-06/07 Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2007
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 22/12/2006 Date de promulgation: 22/12/2006 Date de publication: 02/02/2007
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/11/2006 Dépôt Collège réuni B-86/1-06/07 
24/11/2006 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 5 (06/07)  5
30/11/2006 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon, Brigitte De Pauw, Souad Razzouk  
30/11/2006 Discussion générale en commission  
06/12/2006 Discussion générale en commission  
06/12/2006 Discussion des articles en commission  
06/12/2006 Votes en commission  
06/12/2006 Adopté(e) en commission  
12/12/2006 Approbation du rapport  
12/12/2006 Rapport écrit Anne-Sylvie Mouzon, Brigitte De Pauw, Souad Razzouk B-86/2-06/07 
22/12/2006 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (06/07)  7
22/12/2006 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (06/07)  62
22/12/2006 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (06/07)  12
22/12/2006 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (06/07)  14
02/02/2007 Publié au Moniteur   Moniteur