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Fiche du dossier B-121/1-07/08

Banque carrefour de la legislation
B-121/1-07/08 Projet d'ordonnance relatif à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Aide aux personnes handicapées
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 05/12/2008 Date de promulgation: 19/12/2008 Date de publication: 14/01/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/07/2008 Dépôt Collège réuni B-121/1-07/08 
18/07/2008 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales) C.R.I. 21 (07/08)  4
05/11/2008 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
05/11/2008 Discussion générale en commission  
05/11/2008 Votes en commission  
05/11/2008 Adopté(e) en commission  
05/11/2008 Rapport écrit Anne-Sylvie Mouzon B-121/2-08/09 
05/12/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 4 (08/09) 
05/12/2008 Intervention Anne-Sylvie Mouzon C.R.I. 4 (08/09) 
05/12/2008 Intervention Dominique Braeckman C.R.I. 4 (08/09) 
05/12/2008 Intervention Frédéric Erens C.R.I. 4 (08/09) 
05/12/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 4 (08/09) 
05/12/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (08/09)  8
05/12/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 4 (08/09)  9
14/01/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur