Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-122/1-07/08

Banque carrefour de la legislation
B-122/1-07/08 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 15 octobre 2007.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Traités et accords de coopération
Partenaires internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 13/02/2009 Date de promulgation: 25/02/2009 Date de publication: 13/03/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/09/2008 Dépôt Collège réuni B-122/1-07/08 
01/10/2008 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 23 (07/08)  4
22/01/2009 Désignation d'un co-rapporteur Paul Galand, Brigitte De Pauw  
22/01/2009 Discussion générale en commission  
22/01/2009 Votes en commission  
22/01/2009 Adopté(e) en commission  
22/01/2009 Rapport écrit Paul Galand, Brigitte De Pauw B-122/2-08/09 
13/02/2009 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 9 (08/09)  5
13/02/2009 Intervention Paul Galand C.R.I. 9 (08/09)  5
13/02/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 9 (08/09)  6
13/02/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (08/09)  4
13/02/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (08/09)  6
13/03/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur