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Fiche du dossier B-129/1-08/09

Banque carrefour de la legislation
B-129/1-08/09 Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, signés à New York le 30 mars 2007.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Aide aux personnes handicapées
Relations extérieures
 
Législature: 04/09 Session: 08/09
Date de vote: 30/04/2009 Date de promulgation: 14/05/2009 Date de publication: 22/05/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/02/2009 Dépôt Collège réuni B-129/1-08/09 
13/02/2009 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 9 (08/09)  4
26/03/2009 Discussion ajournée  
20/04/2009 Désignation d'un rapporteur Joël Riguelle  
20/04/2009 Discussion générale en commission  
20/04/2009 Discussion des articles en commission  
20/04/2009 Votes en commission  
20/04/2009 Adopté(e) en commission  
20/04/2009 Rapport écrit Joël Riguelle B-129/2-08/09 
30/04/2009 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 14 (08/09)  10
30/04/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 14 (08/09)  10
30/04/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 14 (08/09)  21
30/04/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 14 (08/09)  22
22/05/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur