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Fiche du dossier B-45/1-11/12

Banque carrefour de la legislation
B-45/1-11/12 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Traités et accords de coopération
Partenaires internationaux
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: 10/02/2012 Date de promulgation: 01/03/2012 Date de publication: 14/03/2012
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/11/2011 Dépôt Collège réuni B-45/1-11/12 
18/11/2011 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 4 (11/12)  6
25/01/2012 Désignation d'un rapporteur Vincent Lurquin  
25/01/2012 Discussion générale en commission  
25/01/2012 Discussion des articles en commission  
25/01/2012 Votes en commission  
25/01/2012 Adopté(e) en commission  
25/01/2012 Rapport écrit Vincent Lurquin B-45/2-11/12 
10/02/2012 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 9 (11/12)  9
10/02/2012 Intervention Vincent Lurquin C.R.I. 9 (11/12)  9
10/02/2012 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 9 (11/12)  11
10/02/2012 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 9 (11/12)  15
10/02/2012 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 9 (11/12)  16
14/03/2012 Publié au Moniteur   Moniteur