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Fiche du dossier B-55/1-11/12

Banque carrefour de la legislation
B-55/1-11/12 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou, le 22 juin 2010.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Partenaires internationaux
Conventions cadres et accords de coopération
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: 09/11/2012 Date de promulgation: 29/11/2012 Date de publication: 18/12/2012
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/09/2012 Dépôt Collège réuni B-55/1-11/12 
18/10/2012 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 1 (12/13)  6
25/10/2012 Désignation d'un rapporteur Olivia P'tito  
25/10/2012 Discussion générale en commission  
25/10/2012 Discussion des articles en commission  
25/10/2012 Votes en commission  
25/10/2012 Adopté(e) en commission  
25/10/2012 Rapport écrit Olivia P'tito B-55/2-12/13 
09/11/2012 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 3 (12/13)  9
09/11/2012 Intervention Olivia P'tito C.R.I. 3 (12/13)  10
09/11/2012 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 3 (12/13)  10
09/11/2012 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 3 (12/13)  17
09/11/2012 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 3 (12/13)  18
18/12/2012 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur