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Fiche du dossier B-56/1-11/12

Banque carrefour de la legislation
B-56/1-11/12 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération du 11 octobre 1999, signé à Kleinmond le 11 septembre 2009.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Partenaires internationaux
Conventions cadres et accords de coopération
 
Législature: 09/14 Session: 11/12
Date de vote: 09/11/2012 Date de promulgation: 29/11/2012 Date de publication: 18/12/2012
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/09/2012 Dépôt Collège réuni B-56/1-11/12 
18/10/2012 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 1 (12/13)  6
25/10/2012 Désignation d'un rapporteur Olivia P'tito  
25/10/2012 Discussion générale en commission  
25/10/2012 Discussion des articles en commission  
25/10/2012 Votes en commission  
25/10/2012 Adopté(e) en commission  
25/10/2012 Rapport écrit Olivia P'tito B-56/2-12/13 
09/11/2012 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 3 (12/13)  10
09/11/2012 Intervention Olivia P'tito C.R.I. 3 (12/13)  11
09/11/2012 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 3 (12/13)  11
09/11/2012 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 3 (12/13)  19
09/11/2012 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 3 (12/13)  20
18/12/2012 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur