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Fiche du dossier A-274/1-97/98

Banque carrefour de la legislation
A-274/1-97/98 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Expansion économique
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: 21/10/1998 Date de promulgation: 29/10/1998 Date de publication: 10/12/1998
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/07/1998 Dépôt Gouvernement A-274/1-97/98 
06/10/1998 Renvoi commission affaires économiques et emploi  
06/10/1998 Désignation d'un rapporteur Mohamed Daïf  
06/10/1998 Discussion des articles en commission  
06/10/1998 Votes en commission  
06/10/1998 Adopté(e) en commission  
06/10/1998 Rapport écrit Mohamed Daïf A-274/2-97/98 
21/10/1998 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 1 (98/99)  27
21/10/1998 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 1 (98/99)  28
21/10/1998 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 2 (98/99)  70
21/10/1998 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 2 (98/99)  70
10/12/1998 Publié au Moniteur   Moniteur