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Fiche du dossier B-39/1-15/16

B-39/1-15/16 Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016. Exposé général
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2016
Commission communautaire commune
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/10/2015 Dépôt Collège réuni B-39/1-15/16