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Fiche du dossier A-278/1-97/98

Banque carrefour de la legislation
A-278/1-97/98 Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 1998
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: 14/12/1998 Date de promulgation: 15/12/1998 Date de publication: 02/02/1999
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/09/1998 Dépôt Gouvernement A-278/1-97/98 
21/09/1998 Renvoi commission finances et affaires générales  
21/09/1998 Désignation d'un rapporteur Walter Vandenbossche, Françoise Dupuis  
21/09/1998 Discussion générale en commission  
28/09/1998 Discussion générale en commission  
19/10/1998 Discussion générale en commission  
09/11/1998 Discussion générale en commission  
24/11/1998 Discussion générale en commission  
24/11/1998 Discussion des articles en commission  
24/11/1998 Votes en commission  
24/11/1998 Adopté(e) en commission  
30/11/1998 Rapport écrit Walter Vandenbossche, Françoise Dupuis A-278/2-98/99 
30/11/1998 Approbation du rapport  
10/12/1998 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (98/99)  168
11/12/1998 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (98/99)  216
11/12/1998 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 6 (98/99)  238
14/12/1998 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (98/99)  314
14/12/1998 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (98/99)  314