Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-41/1-15/16

Banque carrefour de la legislation
B-41/1-15/16 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française (ONE), la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Politique de la Santé
Médecine préventive
Mécanismes de coopération
Commission communautaire commune, Communauté française et Communauté flamande
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: 18/12/2015 Date de promulgation: 18/12/2015 Date de publication: 07/01/2016
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/11/2015 Dépôt Collège réuni B-41/1-15/16 
20/11/2015 Renvoi en commission 1 de l'assemblée réunie (Santé) C.R.I. 10 (15/16)  11
02/12/2015 Désignation d'un rapporteur Fatoumata Sidibé  
02/12/2015 Discussion générale en commission  
02/12/2015 Discussion des articles en commission  
02/12/2015 Votes en commission  
02/12/2015 Adopté(e) en commission  
02/12/2015 Rapport écrit Fatoumata Sidibé B-41/2-15/16 
18/12/2015 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 12 (15/16)  88
18/12/2015 Intervention Fatoumata Sidibé C.R.I. 12 (15/16)  88
18/12/2015 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 12 (15/16)  89
18/12/2015 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (15/16)  104
18/12/2015 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (15/16)  104
07/01/2016 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur