Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
16/09/2016
Dépôt
Collège réuni
B-59/1-15/16
20/09/2016
Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)
C.R.I. 1 (16/17)
8
09/11/2016
Désignation d'un rapporteur
Viviane Teitelbaum
09/11/2016
Discussion générale en commission
09/11/2016
Discussion des articles en commission
09/11/2016
Votes en commission
09/11/2016
Adopté(e) en commission
09/11/2016
Rapport écrit
Viviane Teitelbaum
B-59/2-16/17
25/11/2016
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 7 (16/17)
14
25/11/2016
Intervention
Charles Picqué
C.R.I. 7 (16/17)
14
25/11/2016
Discussion des articles en séance plénière
C.R.I. 7 (16/17)
14
25/11/2016
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 7 (16/17)
17
25/11/2016
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 7 (16/17)
18
28/12/2016
Publié au Moniteur
p.m.