Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-11/1-95/96

Banque carrefour de la legislation
B-11/1-95/96 Proposition d'ordonnance relative à l'aide à la jeunesse.
 
Auteur: Foucart Sylvie
Matière(s): Protection de la jeunesse
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/11/1995 Dépôt Sylvie Foucart B-11/1-95/96 
01/12/1995 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 2 (95/96)  22
01/12/1995 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales) C.R.I. 2 (95/96)  22
28/02/1996 Désignation d'un rapporteur Sven Gatz, Isabelle Molenberg  
28/02/1996 Discussion générale en commission  
27/03/1996 Discussion générale en commission  
27/03/1996 Demande d'avis au Conseil d'Etat  
23/05/1996 Avis du Conseil d'Etat B-11/2-95/96