Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
10/07/1995
Dépôt
André Drouart
A-17/1-S.E.1995
18/10/1996
Prise en considération et renvoi en commission
C.R.I. 1 (95/96)
8
18/10/1995
Renvoi commission affaires économiques et emploi
C.R.I. 1 (95/96)
8
14/05/1996
Désignation d'un rapporteur
14/05/1996
Discussion générale en commission
06/06/1996
Discussion générale en commission
04/07/1996
Désignation d'un rapporteur
Joseph Parmentier
04/07/1996
Discussion générale en commission
10/12/1996
Discussion générale en commission
30/10/1998
Discussion générale en commission
05/11/1998
Discussion générale en commission
09/11/1998
Discussion générale en commission
10/11/1998
Discussion générale en commission
12/11/1998
Discussion générale en commission
17/11/1998
Discussion générale en commission
17/11/1998
Votes en commission
26/11/1998
Discussion des articles en commission
26/11/1998
Amendement(s) en commission
26/11/1998
Votes en commission
26/01/1999
Devenue sans objet en commission
09/02/1999
Rapport écrit
Anne-Sylvie Mouzon, Joseph Parmentier
A-17/2-98/99
09/02/1999
Approbation du rapport
26/02/1999
Renvoi commission environnement et énergie
C.R.I. 11 (98/99)
437
26/02/1999
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 12 (98/99)
458
26/02/1999
Devenue sans objet en séance plénière
C.R.I. 12 (98/99)
480