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Fiche du dossier A-19/1-S.E.1995

Banque carrefour de la legislation
A-19/1-S.E.1995 Proposition d'ordonnance concernant le bilan environnemental annuel.
 
Auteur: Roelants du Vivier François
Matière(s): Environnement
 
Législature: 95/99 Session: SE95
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/08/1995 Dépôt François Roelants du Vivier A-19/1-S.E.1995 
18/10/1995 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (95/96)  8
18/10/1995 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 1 (95/96)  8
21/05/1996 Désignation d'un rapporteur Mahfoudh Romdhani  
21/05/1996 Discussion générale en commission  
08/10/1996 Discussion générale en commission  
26/11/1996 Discussion générale en commission  
13/06/1999 Caduc(que)