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Fiche du dossier A-117/1-95/96

Banque carrefour de la legislation
A-117/1-95/96 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 aout 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse.
 
Auteur: Pivin Jacques
Matière(s): Chasse
Protection des espèces
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/09/1996 Dépôt Jacques Pivin A-117/1-95/96 
27/09/1996 Corrigendum A-117/1-95/96 Corr. 
16/10/1996 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (96/97)  10
16/10/1996 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 1 (96/97)  10
25/11/1997 Désignation d'un rapporteur Stéphane de Lobkowicz  
20/10/1998 Discussion reportée ou ajournée  
13/06/1999 Caduc(que)