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Fiche du dossier B-18/1-S.O.1999

Banque carrefour de la legislation
B-18/1-S.O.1999 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 11 juillet 1991 visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale (cfr. B-26/1-95/96).
 
Auteur: Grimberghs Denis
Matière(s): Lutte contre la pauvreté et la marginalisation
 
Législature: 99/04 Session: SO99
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/10/1999 Dépôt Denis Grimberghs B-18/1-S.O.1999 
21/10/1999 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (99/00)  6
21/10/1999 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales) C.R.I. 1 (99/00)  6
08/12/1999 Discussion reportée ou ajournée  
19/01/2000 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
19/01/2000 Discussion générale en commission  
26/05/2000 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 15 (99/00)  134