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Fiche du dossier B-20/1-99/00

Banque carrefour de la legislation
B-20/1-99/00 Proposition d'ordonnance relative à l'aide à la jeunesse (cfr. B-37/1-96/97).
 
Auteur: Grimberghs Denis
Riguelle Joël
Matière(s): Protection de la jeunesse
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 23/04/2004 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/11/1999 Dépôt Denis Grimberghs, Joël Riguelle B-20/1-99/00 
12/11/1999 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 2 (99/00)  19
12/11/1999 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales) C.R.I. 2 (99/00)  19
08/12/1999 Discussion reportée ou ajournée  
19/01/2000 Désignation d'un rapporteur Anne Herscovici  
19/01/2000 Discussion générale en commission  
27/04/2000 Discussion générale en commission  
04/06/2003 Désignation d'un rapporteur Fatiha Saïdi  
04/06/2003 Discussion générale en commission  
04/02/2004 Joint(e) à...  
04/02/2004 Désignation d'un rapporteur Dominique Braeckman, Anne-Sylvie Mouzon  
04/02/2004 Discussion générale conjointe en commission  
10/03/2004 Discussion ajournée  
24/03/2004 Discussion générale conjointe en commission  
01/04/2004 Discussion des articles en commission  
01/04/2004 Amendement(s) en commission  
01/04/2004 Votes en commission  
01/04/2004 Adopté(e) en commission  
01/04/2004 Devenue sans objet en commission  
19/04/2004 Rapport écrit Dominique Braeckman, Anne-Sylvie Mouzon B-20/2-03/04 
23/04/2004 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 15 (03/04)  4
23/04/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 15 (03/04)  33
23/04/2004 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 15 (03/04)  59