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Fiche du dossier B-57/1-00/01

Banque carrefour de la legislation
B-57/1-00/01 Proposition d'ordonnance instaurant un programme de politique générale dans les centres publics d'aide sociale.
 
Auteur: Ouezekhti Mostafa
Matière(s): Aide sociale
Centre public d'aide sociale
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 01/03/2002 Date de promulgation: 07/03/2002 Date de publication: 08/05/2002
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/06/2001 Dépôt Mostafa Ouezekhti B-57/1-00/01 
12/07/2001 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 17 (00/01)  198
12/07/2001 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales) C.R.I. 17 (00/01)  198
23/01/2002 Désignation d'un rapporteur Bernard Ide  
06/02/2002 Discussion générale en commission  
06/02/2002 Discussion des articles en commission  
06/02/2002 Votes en commission  
06/02/2002 Adopté(e) en commission  
06/02/2002 Rapport écrit Bernard Ide B-57/2-01/02 
01/03/2002 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 9 (01/02)  142
01/03/2002 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 9 (01/02)  146
01/03/2002 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 10 (01/02)  151
01/03/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (01/02)  153
01/03/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (01/02)  153
01/03/2002 Amendement(s) après rapport B-57/3-01/02 
08/05/2002 Publié au Moniteur   Moniteur